Onze milliards d’euros recouvrés chaque année ! Cette statistique est révélatrice de l’expérience et du savoir-faire des huissiers de justice dans le cadre du recouvrement de vos créances. Intermédiaires incontournables en la matière, les huissiers de justice s’attachent à contraindre votre débiteur pour honorer le remboursement de l’ensemble des sommes qui vous sont dues.
Véritables « bras armé de la justice », les huissiers de justice du GROUPE GWA œuvrent à vos côtés afin de sauvegarder vos droits et vos intérêts.
Dans un premier temps, les huissiers du GROUPE GWA tenteront de raisonner votre débiteur en organisant des pourparlers précontentieux.
L’objectif de cette phase de négociation est d’obtenir le recouvrement rapide et intégral de votre créance tout en éludant les coûts ainsi que les délais propres aux procédures judiciaires.
De surcroît, cette tentative de recouvrement amiable vous permet de conserver de bonnes relations avec votre débiteur.
Le GROUPE GWA s’impose donc comme un atout de taille dans votre quête de recouvrement amiable et vous accompagne tout au long de cette procédure
Il arrive bien souvent que votre débiteur n’honore pas les échéances prévues au sein du plan d’apurement et que la tentative de recouvrement amiable soit un échec.
Dès lors, nous engagerons la phase de recouvrement judiciaire de vos créances qui suspend la prescription applicable en la matière conformément aux dispositions de l’article 2219 du Code civil disposant que : « La prescription extinctive est un mode d’extinction d’un droit résultant de l’action ou de l’inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps. »
Au cours de cette phase judiciaire, les huissiers de justice du GROUPE GWA vous proposeront de multiples solutions qui divergeront selon que vous soyez détenteur ou non d’un « titre exécutoire ». Cet acte juridique a pour vocation de constater votre créance et surtout de la rendre exigible. Il convient donc de se référer à l’article L.111-3 du Code des procédures civiles d’exécution inventoriant les différents types de titres exécutoires.
L’intérêt premier d’un titre exécutoire est de permettre à nos huissiers de justice d'exécuter vos décisions de justice et de procéder au recouvrement forcé de vos créances. Sans ce titre, seule la procédure de recouvrement amiable peut être envisagée.
Les huissiers du GROUPE GWA seront en mesure d'engager des procédures ci-après
Les huissiers du GROUPE GWA vous accompagnent dans les démarches judiciaires ci-après
Dès lors que votre locataire ne s’acquitte pas de ses loyers préalablement fixés au sein de votre bail, vous êtes en droit de solliciter les services d’un huissier de Justice qui mettra en place la procédure d'expulsion et de recouvrement des loyers impayés.
À l’instar d’une procédure de recouvrement classique, le recouvrement de créances locatives prévoit une phase amiable et une phase judiciaire. L’accord amiable devra faire l’objet d’une négociation entre vous et votre locataire afin d’aboutir à une solution satisfaisante pour les deux parties.
Toutefois, en cas d’échec de cette phase amiable, les huissiers de justice du GROUPE GWA mettront en œuvre la phase judiciaire du recouvrement de vos créances qui commence par la signification, à votre locataire, d’un commandement de payer les loyers. Passé un délai de 60 jours, les huissiers du GROUPE GWA feront parvenir à votre locataire une assignation en expulsion en ayant préalablement pris le soin de dénoncer le commandement à la caution.
Si l’ensemble de ces tentatives s’avèrent infructueuses, le GROUPE GWA aura la possibilité de :
Enfin, et à la différence des procédures de recouvrement de créances classiques, l'expulsion sera poursuivie parallèlement au recouvrement des loyers impayés.
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