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Constat

Élection du personnel

Quelle est la valeur juridique d’un constat d’élection du personnel ?
Le Commissaire de Justice est-il obligatoire ?
Peut-on faire un constat pour un vote électronique ?
Que se passe-t-il en cas d’irrégularité constatée ?

Nos bureaux sont ouverts

Urgence constat (24/24 7j/7)