Comment concilier la continuité de la collecte des déchets ménagers et la sécurité sanitaire ? Le constat d'huissier
En qualité d'employeur vous êtes tenu d'assurer la sécurité vos employés.
En qualité de service public, il est primordial de rassurer totalement vos usagers.
Comment assurer la continuité de la collecte des déchets et ordures ménagères (OM) dans le respect des gestes barrières et des règles sanitaires et communiquer efficacement sur les aménagements mis en place ?
Continuité d'activité et mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 :
Le ministère du travail a rédigé un petit guide pratique relatif à la « collecte des déchets ménagers » que vous pouvez télécharger gratuitement ici.
Vous pouvez aussi vous référer aux préconisations sanitaires de la FEDEREC (Fédération des entreprises du recyclage) en consultant leur divers fiches informatives ici.
L'association AMORCE communique également régulièrement sur l'épidémie de COVID-19 pour vous maintenir au plus près de votre actualité professionnelle.
Sont préconisées les mesures suivantes :
- Établissez (ou ajustez) un plan de nettoyage avec périodicité et suivi : véhicules (cabine et extérieur des bennes), locaux, vestiaires et équipements de travail communs, outils, etc. ; en particulier tout accessoire, équipement ou outil en contact avec les mains : poignées à l'arrière et portières, tableau de bord, levier de vitesse, boutons, etc. des véhicules et bennes, manches poignées de portes, machines à café, photocopieurs.
- Affichez « se laver les mains avant et après utilisation de tout matériel commun ».
- Supprimez les fontaines à eau.
- Mettez en permanence à disposition des travailleurs (véhicules, vestiaires, salles de pause...), des consommables : gel hydroalcoolique, lingettes, bidons d'eau, savon, essuie-tout, sacs-poubelle...
- Attribuez dans la mesure du possible des outils de travail individuels.
- Formez/informez les salariés :
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- sur le mode de transmission de la maladie,
- sur le lavage efficace des mains à l'eau et au savon ou au gel hydroalcoolique,
- sur le danger, en cours de tournée, de mettre quelque chose à la bouche sans s?être lavé les mains : cigarette, bouteille d?eau...
- Si possible, préférez les tournées à deux : instaurez des équipages fixes et dédiées par véhicule.
- Envisagez de nouvelles organisations après discussion/échange avec les salariés en fonction des territoires et des configurations : horaires et organisation des tournées, équipes de deux personnes, horaires de prise de poste décalés, affectation des véhicules, usage des locaux communs...
- Adressez des consignes aux usagers sur la gestion des déchets (sacs fermés, ne pas mettre au tri les mouchoirs usagers, utilisation des containers...).
- Prévoyez le respect des distances de sécurité tant au niveau des locaux (vestiaires, sanitaires, douche, cafétéria) qu'à bord et autour des véhicules lors des maniements des containers.
- Modifiez les horaires de prises de poste pour étaler les présences au vestiaire.
- Réorganisez les tournées (plages horaires, mutualisation de parties de tournées, report des tournées, encombrants, déchets verts...).
- Organisez les tournées à deux : un chauffeur et un ripeur, en adaptant les tournées au tonnage par ripeur.
- Laissez toujours le siège du milieu vacant.
- Organisez les nettoyages de cabine de conduite et parties extérieures de benne.
Faire constater par huissier de justice les mesures et aménagements sanitaires mis en place :
Que se soit pour prouver que vous avez effectué tous les aménagements recommandés concernant le respect des règles sanitaires imposées en période de COVID-19, ou encore pour communiquer en interne avec les salariés et syndicats, nos huissiers de justice se rendent dans vos locaux et vous transmettent dès la fin des constatations la signature « legalpreuve » que vous pourrez afficher dans vos locaux, vestiaires, véhicules, entrepôts et sur les panneaux de communication interne.
Vous bénéficiez ainsi d'un certificat officiel de respect des règles sanitaires dressé par un officier ministériel public lequel sera opposable si votre responsabilité est recherchée.
> La méthodologie du constat sanitaire de mise en sécurité :
Pour en savoir plus sur les modalités de notre intervention et notre méthodologie vous pouvez consulter notre guide pratique consacré au procès verbal de constat de mise en place de mesures sanitaires dans le cadre du maintient d'activité en période de confinement ou de la reprise d'activité lors du déconfinement.
> Le prix du constat sanitaire de mise en sécurité :
Pour demander votre constat ou obtenir sans délai un devis gratuit contactez nous :
via notre formulaire dédié en cliquant ICI ou Par téléphone au 01.42.42.66.35 ou par mail à contact@gwa.fr