Le Ministère de la justice demande à notre profession de veiller à la continuité de notre activité, afin d’assurer la continuité du service public. Cependant, en raison de l’état d’urgence sanitaire, il convient de faire preuve de précaution, tant pour nos collaborateurs que pour nos concitoyens.
C’est la raison pour laquelle, pendant la période de confinement, nous ne signifions que les actes urgents, afin de minimiser tout contact avec l’extérieur. Pour cela, il convient de prendre toutes les précautions sanitaires possibles (gants, masques, gel hydro-alcoolique, etc.) et de respecter les gestes barrières.
À cette fin, la Chambre Nationale a élaboré « la signification sans contact ». L’idée vise à préserver les principes de la signification conformément aux dispositions de l’article 654 et suivants du Code de Procédure Civile, dans un contexte de crise. Ainsi, lors d’une remise à personne, il convient de déposer l’acte devant la porte du requis, et de reculer de deux mètres de distance, afin d’éviter tout contact avec le destinataire.
Si le destinataire refuse de réceptionner l’acte, il convient de se retirer et signifier l’acte en dépôt à l’étude conformément à l’article l’article 658 du Code de Procédure Civile. Une copie complète de l’acte lui sera adressée par courrier simple, afin de lui éviter de se déplacer jusque dans l’étude de l’huissier instrumentaire pour venir récupérer l’exploit d’huissier.
De façon plus générale, la voie électronique est bien évidemment un mode de transmission privilégié. La signification électronique, est par conséquent systématiquement réalisée lorsqu’elle est possible.
Les études du groupe GWA s’organisent donc de la sorte, afin de permettre de maintenir une activité au service du justiciable, dans le respect le plus strict des préconisations gouvernementales. C’est dans cette perspective que l’ensemble du réseau GWA s’inscrit pleinement dans la démarche de solidarité nationale.
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