Nomination d'un nouveau Garde des Sceaux

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Par décret du Président de la République du 06 Juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement et sur proposition du Premier Ministre, Monsieur DUPONT-MORETTI Eric a été nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice au sein du gouvernement.

Il succède ainsi Madame BELLOUBET Nicole qui exerçait cette fonction depuis le 21 Juin 2017.

Pour rappel, en France, les Huissiers de Justice sont nommés par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, publié au Journal Officiel de la République Française.