Dans une économie mondialisée, numérisée et naturellement concurrentielle, le rythme de vie des entreprises s’est considérablement accéléré. Face à ces nouvelles problématiques, certains chefs d’entreprise ne peuvent contrôler l’augmentation de la concurrence et usent de techniques et méthodes illégales pour se maintenir sur le marché.
Si la concurrence est le moteur de l’économie de marché, elle peut aussi entraîner certaines conséquences pour le moins négatives dès lors qu’elle est pratiquée avec déloyauté. En effet, il devient urgent, pour les chefs d’entreprise et entrepreneurs de bonne foi de protéger leur activité des agissements de certains concurrents :
Face à cette « jungle économique » impitoyable, il convient de solliciter l’expérience et le savoir-faire des huissiers de justice du GROUPE GWA qui sécuriseront vos droits ainsi que vos intérêts en la matière.
Nous réalisons de nombreux procès-verbaux de constat destinés à dénoncer le comportement anti-concurrentiel de votre adversaire et à vous conférer un élément de preuve totalement irréfutable et attestant d’éléments factuels précis :
Les huissiers de justice du GROUPE GWA procéderont à la réalisation de procès-verbaux de constat divers et variés afin de :
La concurrence déloyale peut se manifester de bien des façons et notamment par la conception, la production et la vente de produits contrefaits. La contrefaçon est un délit pénalement répréhensible, strictement encadré par la loi et la jurisprudence. Il n’est donc pas aisé de verser au débat un élément de preuve suffisamment probant pour résoudre votre litige.
Le procès-verbal de constat de contrefaçon dressé par un huissier de justice reste la meilleure preuve que vous pouvez présenter grâce à sa force probante légalement consacrée par la loi Béteille du 22 décembre 2010 mais également au fait qu’il vous ouvre les portes de la procédure de « saisie-contrefaçon » vous permettant d’agir afin de faire cesser le trouble dont vous êtes la victime.
Cette procédure ne pourra être engagée qu’à la suite de l’obtention d’une autorisation dûment signée de la main du président du Tribunal Judiciaire territorialement compétent.
Cette action vous permettra de :
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