Les constats d’inventaire et de destruction pour le soutien de vos prétentions

Dans de nombreuses situations, pouvant survenir tant dans votre vie privée que professionnelle, vous serez souvent confrontés à la même problématique : « Comment prouver de manière irréfutable la véracité de mes propos ? »

C’est notamment le cas lorsque vous devez inventorier tout ou partie de votre patrimoine mobilier, ou lorsque vous êtes en possession de marchandises impropres à la vente et que vous souhaitez vous en débarrasser.

Les procès-verbaux de constat d’inventaire

Dès lors que vous êtes confronté à une difficulté et que votre patrimoine mobilier ou immobilier s’en trouve menacé, il devient nécessaire de procéder à un inventaire de vos biens afin d’éluder toute disparition pouvant vous porter préjudice.

Le GROUPE GWA et ses huissiers de justice sont en mesure d’entreprendre la réalisation de procès-verbaux de constat d’inventaire destinés à recenser l’ensemble de vos biens meubles et immeubles. De surcroît, nos constatations feront « foi jusqu’à preuve du contraire » et vous permettront d’éviter l’engagement d’une procédure de récupération de biens longue et onéreuse.

Par la rédaction précise et objective de ces constatations, les huissiers du GROUPE GWA sauvegarderont vos droits patrimoniaux en cas de vols, de dégradations ou de destruction d’une partie ou de la totalité de vos biens.

Nous sommes en mesure de procéder à la réalisation de ce type de procès-verbal de constat dans différentes situations :

  • La donation d’un bien
  • La conclusion d’un pacs (pacte civil de solidarité)
  • La mise en place d’une succession
  • Le divorce et la dilution de la communauté…

Les procès-verbaux de constat de destruction

Au regard de l’aléa caractérisant la pratique des contrôles fiscaux, les chefs d’entreprise et entrepreneurs sont dans l’obligation de tenir en tout temps une comptabilité saine et régulière aux fins d’éviter tout redressement ou procédure intentés par l’administration fiscale.

L’intervention d’un huissier de justice est plus que conseillée notamment lorsque vous souhaitez procéder à la destruction de stocks ou autres marchandises impropres à la vente. Par l’établissement d’un procès-verbal de constat objectif et précis, nous tâcherons de vous conférer une preuve irréfutable de l’effectivité de cette destruction :

  • Nous préciserons la nature des éléments corporels détruits
  • Nous évaluerons la quantité de produits détruits
  • Nous décrirons les méthodes et techniques employées pour la destruction

Grâce à son caractère unique et à son indéniable force probante, le procès-verbal de constat de destruction, réalisé par les huissiers de justice du GROUPE GWA, vous permettra de justifier l’exclusion de certains amortissements de votre bilan comptable sans vous exposez aux sanctions pouvant être prononcées par l’administration fiscale.

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Le tout, via notre formulaire pour plus de rapidité. Nous ne manquerons pas de vous contacter dès réception pour fixer les modalités de notre intervention ensemble.

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