Au même titre et pour la même rémunération qu’un commissaire-priseur, le commissaire de justice / huissier de justice peut être mandaté afin de procéder à la vente aux enchères publiques de vos biens mobiliers.
Fondement de cette compétence accessoire octroyée aux Commissaires de justice / Huissiers de Justice, l’article 1er de l’ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 dispose que : « Les Huissiers de Justice peuvent en outre procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances et, dans les lieux où il n’est pas établi de commissaires-priseurs judiciaires, aux prisées et ventes publiques judiciaires ou volontaires de meubles et effets mobiliers corporels. »
Fort de leur expérience et de leur savoir-faire en la matière, les Commissaires de justice / Huissiers de Justice s’attacheront à sauvegarder vos droits ainsi que vos intérêts par la mise en place d’une vente aux enchères volontaire ou judiciaire.
Afin d’accomplir parfaitement sa mission, le commissaire de justice / huissier de justice doit être « mandaté » par la ou les personnes désirant mettre en œuvre une vente aux enchères. Ce n’est qu’après réception de ce mandat que nous serons en mesure de procéder à la vente de vos biens pour votre compte et en votre nom.
Il vous sera également possible d’imposer « un prix de réserve » à la vente pour éviter que votre bien ne soit dévalué durant l’enchère et qu’il ne soit vendu à un prix en deçà de vos espérances.
Cette fois-ci, la vente aux enchères n’est plus conditionnée par votre volonté mais est directement ordonnée par le juge compétent en la matière.
En cas d’absence de commissaire-priseur, les Commissaires de justice / Huissiers de Justice s’attachent à intervenir au cœur de vos communes en vertu de leur compétence territoriale dite « ratione loci ».
Les Commissaires de justice / Huissiers de Justice vous accompagnent tout au long du déroulement de la vente aux enchères, de la mise à prix à l’adjudication :
Déterminé par le commissaire de justice / huissier de justice, ce prix variera au regard de la qualité, de la rareté et de l’état du bien proposé aux enchères.
Dès lors que la mise à prix est publiquement annoncée, il suffit de se distinguer par un signe visible confirmant votre volonté d’acquérir l’objet.
Le dernier enchérisseur devient « l’adjudicataire » et son acquisition ne pourra souffrir de contestations ultérieures. Il convient de noter que les frais légaux sont ajoutés au prix de l’adjudication.
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