L’organisation de vos ventes aux enchères

Au même titre et pour la même rémunération qu’un commissaire-priseur, l’huissier de justice peut être mandaté afin de procéder à la vente aux enchères publiques de vos biens mobiliers.

Une activité confirmée par le législateur

Fondement de cette compétence accessoire octroyée aux Huissiers de Justice, l’article 1er de l’ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 dispose que : « Les Huissiers de Justice peuvent en outre procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances et, dans les lieux où il n’est pas établi de commissaires-priseurs judiciaires, aux prisées et ventes publiques judiciaires ou volontaires de meubles et effets mobiliers corporels. »

Fort de leur expérience et de leur savoir-faire en la matière, les Huissiers de Justice s’attacheront à sauvegarder vos droits ainsi que vos intérêts par la mise en place d’une vente aux enchères volontaire ou judiciaire.

1. La vente aux enchères volontaire

Afin d’accomplir parfaitement sa mission, l’huissier de justice doit être « mandaté » par la ou les personnes désirant mettre en œuvre une vente aux enchères. Ce n’est qu’après réception de ce mandat que nous serons en mesure de procéder à la vente de vos biens pour votre compte et en votre nom.

Il vous sera également possible d’imposer « un prix de réserve » à la vente pour éviter que votre bien ne soit dévalué durant l’enchère et qu’il ne soit vendu à un prix en deçà de vos espérances.

Les Huissiers de Justice peuvent donc assurer la vente de :

  • Vos biens mobiliers
  • Vos objets d’art (tableaux, sculptures, dessins, croquis...)
  • Votre matériel de production, professionnel...

2. La vente aux enchères judiciaire

Cette fois-ci, la vente aux enchères n’est plus conditionnée par votre volonté mais est directement ordonnée par le juge compétent en la matière.

En cas d’absence de commissaire-priseur, les Huissiers de Justice s’attachent à intervenir au cœur de vos communes en vertu de leur compétence territoriale dite « ratione loci ».

Dès lors, les Huissiers de Justice procédent à la vente de lots provenant :

  • Des saisies immobilières
  • Des procédures de liquidation judiciaire
  • Des partages judiciaires des indivisions
  • Des cessations de commerce...

Les Huissiers de Justice vous accompagnent tout au long du déroulement de la vente aux enchères, de la mise à prix à l’adjudication :

La mise à prix

Déterminé par l’huissier de justice, ce prix variera au regard de la qualité, de la rareté et de l’état du bien proposé aux enchères.

L’enchère

Dès lors que la mise à prix est publiquement annoncée, il suffit de se distinguer par un signe visible confirmant votre volonté d’acquérir l’objet.

L’adjudication

Le dernier enchérisseur devient « l’adjudicataire » et son acquisition ne pourra souffrir de contestations ultérieures. Il convient de noter que les frais légaux sont ajoutés au prix de l’adjudication.

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