Garantir la bonne marche de votre entreprise

En plus d’être juriste, l’huissier de justice est aussi un chef d’entreprise!

C’est pourquoi il est à même de vous conseiller et d’agir pour protéger les intérêts de votre entreprise en vous offrant un accompagnement avisé lorsque celle-ci est confrontée à des difficultés au cours de l’élaboration et/ou du développement de son activité.

Souvent perdu au cœur de ce marasme économique et législatif, le chef d’entreprise doit s'attacher les services de professionnels du droit qui l’aideront à prendre les bonnes décisions dans un contexte de mutations diverses et constantes

Un huissier de Justice pour développer son activité

Dans le contexte actuel de mutations accélérées, Il est important d’anticiper ou de lutter contre une éventuelle défaillance, pouvant émaner de votre personnel salarié ou encore de votre outil de production, afin de préserver votre activité ainsi que votre image de marque.

Le GROUPE GWA et ses huissiers de justice se mobilisent à vos côtés afin de réaliser de nombreux procès-verbaux de constat vous conférant, in fine, un élément précieux d’établissement de la preuve :

Les procès-verbaux de constat dédiés à votre entreprise

  • Constat de défectuosité d’une machine de production
  • Constat de défaut de fabrication
  • Constat de vitesse des cadences
  • Constat de piquets de grève illégaux
  • Constat de régularité d’une élection professionnelle
  • Constat de désordres ou de retards sur un chantier
  • Constat de concurrence déloyale par la pratique du parasitisme économique
  • Constat de produits contrefaits
  • Constat de dépôt du règlement d’un jeu-concours
  • Constat de destruction de marchandises impropres à la vente
  • Constat d’affichage de votre permis de construire ou de démolir
  • Constat de voirie préalablement à toute intervention
  • Constat de plagiat de votre campagne de communication…

Véritable partenaire privilégié de votre entreprise, le GROUPE GWA vous accompagne dans le seul dessein d’assurer la pérennité de votre projet entrepreneurial.

Un huissier de Justice pour protéger vos droits

Son conseil est précieux pour :

L’huissier de Justice : un professionnel garant de vos droits

Anticipation des litiges à venir

Pour vous prémunir lors de contestations, l’huissier de justice est votre meilleur allié, ses constats constituent un mode précieux d’administration de la preuve reconnu tant par les tribunaux que par les compagnies d’assurances. En matière immobilière, faites constater l’état initial de l’immeuble, les améliorations apportées, les modifications effectuées…

De la même manière, évitez les litiges en opposant la crédibilité du constat d’huissier de justice qui constatera les conditions de tenue d’une assemblée générale d’actionnaires, le déroulement d’un scrutin syndical, la transparence d’un appel d’offres, la régularité d’un jeu, la réalité d’un affichage de permis de construire, ou encore l’inventaire des biens destinés à être détruits…

La sécurisation dans la transmission d’une information

Si la date d’expédition d’une lettre recommandée avec accusé de réception est certaine, qu’en est-il de sa date de réception si le destinataire ne la retire pas ou la refuse ?

Parce que la signification par huissier de justice authentifie à la fois la date de départ et la date de réception, elle est le meilleur moyen de sécuriser la transmission d’une information, d’un acte, d’un congé, d’un licenciement…

L’huissier de Justice : un spécialiste du recouvrement de vos impayés

  • Parce que l’impayé n’est pas une fatalité, mais un risque qu’il faut évaluer et limiter
  • Parce qu’une action rapide, sans intermédiaire, réduit le risque de perte et augmente la probabilité d’être payé
  • Parce que l’huissier de justice met en œuvre des procédures rapides qui protègent vos droits
  • Parce que l’huissier de justice, présent sur le terrain, connaît bien souvent la situation du défaillant
  • Parce que l’huissier de justice intervient quel que soit le document justificatif de l’impayé : facture, chèque, lettre de change, reconnaissance de dettes
  • Parce que l’huissier de justice est à votre écoute et vous propose des actions adaptées : du recouvrement amiable à la procédure judiciaire simple et rapide (injonction de payer, mise en œuvre de la clause de réserve de propriété, opposition à la vente du fonds de commerce…) mais également par des mesures conservatoires en inscrivant des garanties sur les biens de votre débiteur

Déposez une demande de Constat en ligne

Le tout, via notre formulaire pour plus de rapidité. Nous ne manquerons pas de vous contacter dès réception pour fixer les modalités de notre intervention ensemble.

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Nous assurons un service téléphonique continu de 9 heures à 20 heures via notre ligne téléphonique dédiée :

01 42 42 66 35

En dehors des heures d’ouverture ligne urgence constat :

06 60 97 68 93 06 82 13 36 50 06 12 93 28 16